Conditions Générales de Vente

 ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente font l’objet d’un affichage à l’entrée de la piscine l’Hippocampe et sur le portail du site de la Ville et sont annexées à l’ensemble des contrats d’abonnement, pour l’ensemble des prestations proposées par la piscine municipale de Villiers-sur-Marne. Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des  conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des prestations proposées par la piscine municipale L’Hippocampe. La commune de Villiers-sur-Marne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur affichage et de leur mise en ligne.

Conditions d'accès : Tout usager souhaitant effectuer une inscription, un achat et/ou un rechargement de sa carte en ligne devra, au préalable, posséder un compte sur le portail piscine.
L’acquisition d’un titre emporte l’adhésion au règlement intérieur (lien) de la piscine municipale L’Hippocampe tel qu’il est affiché sur site de la commune ou à l’entrée de la piscine L’Hippocampe.

1. Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC.
2. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros et au tarif en vigueur à la date d'achat.
3. Ces tarifs sont définis par délibération du Conseil Municipal de Villiers-sur-Marne et susceptibles d'évolution à l'occasion de la révision de la tarification.
4. Toute modification des tarifs s’applique aux achats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
5. Il pourra être demandé par l’agent régisseur tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge ou de résidence. A défaut de présentation du justificatif demandé, l’usager ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif préférentiel.
6. Les titres acquis dans d’autres circonstances que celles déterminées au présent document sont susceptibles d’être refusés lors de l’entrée en piscine. La Ville décline toute responsabilité quant aux droits d’entrée acquis par les usagers en dehors de ce cadre. Aucune réclamation ne sera jugée recevable les concernant.
7. Les prix pratiqués sont affichés et disponibles à l’accueil de la piscine. Ils sont consultables via le site internet de la ville « https://www.villiers94.fr/culture-etsports/sports/piscine/ ».


Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des services disponibles à la vente. Tout achat en ligne suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions 
générales consultables à tout moment sur le site Internet.
4.1 Modalités d’achat en caisse
La vente des droits d’entrée peut s’effectuer à la caisse située à l’entrée de la piscine par un agent régisseur. Aucune transaction ne pourra être effectuée autrement que part celui-ci.
Toute demande de remplacement de carte (en cas de perte, vol…) viendra immédiatement annuler la précédente et sera facturée 10 euros.
4.2 Modalités d’achat en ligne
L’usager peut passer commande en ligne sur Internet sur le site : https://www.villiers94.fr/cultureet-sports/sports/piscine/  Le site propose aux usagers d'acheter des prestations (entrées, abonnements…) et d'effectuer des réservations aux activités.

indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Commander 

» et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », l’usager a la possibilité de vérifier le 

détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger 

d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande implique pour le client l’obligation de la validation des CGV. Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par l’usager de la confirmation de sa
commande.
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire et est immédiat et définitif. Les prestations achetées ne peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Le montant total dû par l’usager est indiqué sur la page de confirmation de commande. La commande est terminée dès que l'usager a effectué le paiement en ligne.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et du paiement effectué est alors envoyé dans les meilleurs délais.

4.3 Modalités d’accès à la piscine :
L’usager est autorisé à accéder aux vestiaires 10 minutes avant le début de sa séance

5.1 Résiliation à l’initiative de l’usager (responsable légal ou ayant droit), sur justificatif :
La résiliation doit être signifiée, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante et être accompagnée de la carte magnétique individuelle.
Mairie de Villiers sur marne
Service Piscine
A l’attention du régisseur de la piscine Hippocampe
Place de l'Hôtel de Ville, 94350 Villiers-sur-Marne
Seuls les détenteurs d’un abonnement annuel pourront être remboursés au prorata du temps de présence, pour les motifs suivants :

- Décès
- Mutation professionnelle à plus de 50 km de l’équipement sportif.
- Maladie ou accident grave empêchant définitivement l’usager de bénéficier des services de l’équipement sportif.
La prise d’effet de la résiliation interviendra immédiatement à compter de la réception de cette signification. A défaut, les paiements continuent d’être effectués jusqu’à remise effective du
moyen d’accès.

5.2 Résiliation à l’initiative de l’équipement sportif :
Le contrat est résilié de plein droit sans mise en demeure préalable par l’équipement aux motifs suivants :
Non-respect du règlement intérieur, Fausse déclaration, falsification des pièces, Attitude agressive, violente ou contraire aux bonnes mœurs, Fraude dans l’utilisation du moyen d’accès nominatif et personnel.
Cette résiliation sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au détenteur du contrat et ce après un 1 er rappel aux exigences de l’équipement sportif.

5.3 Fermeture de la piscine :
Les jours de fermeture de la piscine (vidange, jours fériés…) ne donneront lieu à aucun remboursement.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. L’utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l’Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés…) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de la Ville de Villiers-sur-Marne, qui ne pourra donc être tenue pour responsable des incidents limitant l’accès au site